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SCI ACMT

Active
Siren788 851 012SCI71960 BERZE-LA-VILLECréée le 18 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACMT est une SCI immatriculée le 18 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 851 012. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cochets, 71960 Berze-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABILIO MARTINS DE FREITAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACMT

Dénomination
SCI ACMT
SIREN
788 851 012
SIRET (siège)
788 851 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10788851012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 851 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2012
Siège social
LES COCHETS, 71960, BERZE-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACMT

Acquisition, exploitation par bail location ou autrement et cession de biens et droits immobiliers et tous biens et droits mobiliers, et souscription de tous emprunts en vue d'acquisition et conservation des biens immobiliers .

Finances de SCI ACMT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMT

CC

CATHERINE CHANTIN

Autre

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

AM

ABILIO MARTINS DE FREITAS

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

MM

MATHIEU MARTINS DE FREITAS

Autre

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

TM

THOMAS MARTINS DE FREITAS

Autre

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ACMT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 BERZE-LA-VILLESiègeActif

    788 851 012 00013 · ouvert le 13 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACMT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACMT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-13

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI ACMT

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMT ?

Le numéro SIREN de SCI ACMT est 788 851 012. Le SIRET de son siège social est 788 851 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10788851012.

Qui dirige SCI ACMT ?

SCI ACMT est dirigée par ABILIO MARTINS DE FREITAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACMT ?

Le siège social de SCI ACMT est situé Les Cochets, 71960 Berze-la-Ville.

SCI ACMT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMT.

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