SCI BEATRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 474 206, SCI BEATRICE est une SCI créée le 26 août 1997. Son siège social est situé Le Bourg Chateau de Berze la Ville, 71960 Berze-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ROCLORE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI BEATRICE
- SIREN
- 413 474 206
- SIRET (siège)
- 413 474 206 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16413474206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 474 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143 368 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1997
- Siège social
- LE BOURG CHATEAU DE BERZE LA VILLE, 71960, BERZE-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEATRICE
Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles lui appartenant et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite et notamment du CHATEAU DE BERZE LA VILLE.
Finances de SCI BEATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEATRICE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI BEATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 BERZE-LA-VILLESiègeActif
413 474 206 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEATRICE
INPIComptes annuels de SCI BEATRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEATRICE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03655
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02936
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00532
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02904
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/12159
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05271
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Décision du 27 février 2026 · N° 23/00204
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00769
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02473
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01794
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025008810
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05917
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02424
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01521
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01172
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02424
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02229
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02228
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02010
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02009
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02008
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02007
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02005
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02004
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02003
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02002
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01997
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01996
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01862
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01861
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01832
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01831
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01830
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01829
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01517
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01516
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01514
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01511
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01510
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01509
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01501
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01500
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01499
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01498
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01490
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01489
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01488
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01487
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01486
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01485
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01484
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01483
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01482
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01481
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01479
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01478
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01453
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01440
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01405
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01779
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2023014911
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01253
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01251
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01247
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01245
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01242
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01240
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01237
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01236
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01235
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01234
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F01233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03652
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/06580
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/06580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/08021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/09796
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03423
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/10375
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/15248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2010 · N° 09-66.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-40.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEATRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
ANDERMATT Richard Victor nom d'usage : ANDERMATT Richard n'est plus gérant.. ZURCHER Beatrice nom d'usage : ANDERMATT Beatrice n'est plus gérant.. MONCHOVET Gaëtan Martin nom d'usage : MONCHOVET Gaëtan devient gérant.. ROCLORE Catherine Louise Marie nom d'usage : MONCHOVET Catherine devient gérant..
- création
Date d'effet : 26 août 1997
Questions fréquentes sur SCI BEATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI BEATRICE est 413 474 206. Le SIRET de son siège social est 413 474 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16413474206.
Qui dirige SCI BEATRICE ?
SCI BEATRICE est dirigée par CATHERINE ROCLORE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEATRICE ?
Le siège social de SCI BEATRICE est situé Le Bourg Chateau de Berze la Ville, 71960 Berze-la-Ville.
SCI BEATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEATRICE.
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