SCI ACN IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 282 170, SCI ACN IMMOBILIER est une SCI créée le 23 avril 2004. Son siège social est situé 831 CHE des Plantades, 83130 La Garde. SCI ACN IMMOBILIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEROME DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACN IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI ACN IMMOBILIER
- SIREN
- 453 282 170
- SIRET (siège)
- 453 282 170 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30453282170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 282 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 avril 2004
- Siège social
- 831 CHE des Plantades, 83130, La Garde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ACN IMMOBILIER
Acquisition d'un immeuble, gestion, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI ACN IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACN IMMOBILIER
INSEEBODACCANSEMBLE DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
API IMMOBILIER
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACN IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83130 La GardeSiègeActif
453 282 170 00027 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820A
- 04100 MANOSQUEFermé
453 282 170 00019 · ouvert le 17 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACN IMMOBILIER
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ACN IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACN IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACN IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACN IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ACN IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI ACN IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ACN IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI ACN IMMOBILIER est 453 282 170. Le SIRET de son siège social est 453 282 170 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453282170.
Qui dirige SCI ACN IMMOBILIER ?
SCI ACN IMMOBILIER est dirigée par JEROME DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACN IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI ACN IMMOBILIER est situé 831 CHE des Plantades, 83130 La Garde.
SCI ACN IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACN IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACN IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACN IMMOBILIER.
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