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SCI ACN IMMOBILIER

Active
Siren453 282 170SCI83130 La GardeCréée le 23 avril 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 282 170, SCI ACN IMMOBILIER est une SCI créée le 23 avril 2004. Son siège social est situé 831 CHE des Plantades, 83130 La Garde. SCI ACN IMMOBILIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEROME DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACN IMMOBILIER

Dénomination
SCI ACN IMMOBILIER
SIREN
453 282 170
SIRET (siège)
453 282 170 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30453282170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 282 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 avril 2004
Siège social
831 CHE des Plantades, 83130, La Garde
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ACN IMMOBILIER

Acquisition d'un immeuble, gestion, administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI ACN IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ACN IMMOBILIER

A

ANSEMBLE DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

A

API IMMOBILIER

Autre

JD

JEROME DAVID

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACN IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83130 La GardeSiègeActif

    453 282 170 00027 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820A

  • 04100 MANOSQUEFermé

    453 282 170 00019 · ouvert le 17 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACN IMMOBILIER

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI ACN IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACN IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACN IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux Proximité

    Décision du 06 février 2026 · N° 24/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACN IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ACN IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant : DAVID Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI ACN IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ACN IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI ACN IMMOBILIER est 453 282 170. Le SIRET de son siège social est 453 282 170 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453282170.

Qui dirige SCI ACN IMMOBILIER ?

SCI ACN IMMOBILIER est dirigée par JEROME DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACN IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI ACN IMMOBILIER est situé 831 CHE des Plantades, 83130 La Garde.

SCI ACN IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACN IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACN IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACN IMMOBILIER.