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SCI ACOM

Active
Siren420 689 846SCI30132 CAISSARGUESCréée le 28 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 689 846, SCI ACOM est une SCI créée le 28 octobre 1998. Elle est domiciliée 7 rue des Albizzias Mme Pons, 30132 Caissargues. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ODILE PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACOM

Dénomination
SCI ACOM
SIREN
420 689 846
SIRET (siège)
420 689 846 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28420689846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 689 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 octobre 1998
Siège social
7 RUE DES ALBIZZIAS MME PONS, 30132, CAISSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACOM

ACHATS, GESTIONS DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACOM

OP

ODILE PONS

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI ACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeActif

    420 689 846 00012 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ACOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI ACOM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACOM ?

Le numéro SIREN de SCI ACOM est 420 689 846. Le SIRET de son siège social est 420 689 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420689846.

Qui dirige SCI ACOM ?

SCI ACOM est dirigée par ODILE PONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACOM ?

Le siège social de SCI ACOM est situé 7 rue des Albizzias Mme Pons, 30132 Caissargues.

SCI ACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACOM.

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