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SCI ACPL

Active
Siren804 105 963SCI86130 DISSAYCréée le 19 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACPL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2014, identifiée par le SIREN 804 105 963. Son siège social est situé 471 Che des Meuniers, 86130 Dissay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AHMAD CHEAIB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACPL

Dénomination
SCI ACPL
SIREN
804 105 963
SIRET (siège)
804 105 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69804105963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 105 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2014
Siège social
471 CHE DES MEUNIERS, 86130, DISSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACPL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ACPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACPL

AC

AHMAD CHEAIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2014) · 12 ans

PL

PATRICK LIEGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ACPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 DISSAYSiègeActif

    804 105 963 00016 · ouvert le 28 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACPL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACPL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACPL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-28

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2014

Questions fréquentes sur SCI ACPL

Quel est le numéro SIREN de SCI ACPL ?

Le numéro SIREN de SCI ACPL est 804 105 963. Le SIRET de son siège social est 804 105 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69804105963.

Qui dirige SCI ACPL ?

SCI ACPL est dirigée par AHMAD CHEAIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACPL ?

Le siège social de SCI ACPL est situé 471 Che des Meuniers, 86130 Dissay.

SCI ACPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPL.

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