SCI ACPROCPMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACPROCPMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 644 911. Elle est domiciliée 5020 Rte de Montelier, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par André CHABERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACPROCPMM
INSEE- Dénomination
- SCI ACPROCPMM
- SIREN
- 979 644 911
- SIRET (siège)
- 979 644 911 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33979644911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 644 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2023
- Siège social
- 5020 RTE DE MONTELIER, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACPROCPMM
l'acquisition, la cession, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que la cession de tous immeubles et biens immobiliers détenus par la société
Finances de SCI ACPROCPMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACPROCPMM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans
ACPAMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ACPROCPMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
979 644 911 00013 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACPROCPMM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACPROCPMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACPROCPMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACPROCPMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACPROCPMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACPROCPMM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACPROCPMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACPROCPMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-14
- création
Date d'effet : 21 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI ACPROCPMM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACPROCPMM ?
Le numéro SIREN de SCI ACPROCPMM est 979 644 911. Le SIRET de son siège social est 979 644 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33979644911.
Qui dirige SCI ACPROCPMM ?
SCI ACPROCPMM est dirigée par André CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACPROCPMM ?
Le siège social de SCI ACPROCPMM est situé 5020 Rte de Montelier, 26120 Chabeuil.
SCI ACPROCPMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACPROCPMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACPROCPMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACPROCPMM.
Entreprises similaires
Même activité à Chabeuil