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SCI ACQUA

Active
Siren799 018 973SCI88000 CHANTRAINECréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 018 973, SCI ACQUA est une SCI créée le 10 décembre 2013. Son siège social est situé rue Varroy Prolongee, 88000 Chantraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE HESTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACQUA

Dénomination
SCI ACQUA
SIREN
799 018 973
SIRET (siège)
799 018 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12799018973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 018 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
RUE VARROY PROLONGEE, 88000, CHANTRAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACQUA

La propriété, la gestion et l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers et toutes participarions dans toutes sociétés et toutes opérations pourvu que celles-ci ne nuisent pas au caractère civil de la société

Finances de SCI ACQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACQUA

DH

DOMINIQUE HESTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

BR

BERTRAND RISS

Autre

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

MR

MARION RISS

Autre

AR

ANTOINE RISS

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACQUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 CHANTRAINESiègeActif

    799 018 973 00013 · ouvert le 16 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACQUA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACQUA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : RISS Dominique, Marie, Monique ; Associé : RISS Antoine Pierre Jean ; Associé : GERVAIS Marion Jacqueline Paule

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-11-16

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ACQUA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACQUA ?

Le numéro SIREN de SCI ACQUA est 799 018 973. Le SIRET de son siège social est 799 018 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799018973.

Qui dirige SCI ACQUA ?

SCI ACQUA est dirigée par DOMINIQUE HESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACQUA ?

Le siège social de SCI ACQUA est situé rue Varroy Prolongee, 88000 Chantraine.

SCI ACQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACQUA.

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