SCI ACRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 785 042. Son siège social est situé 1 rue du Frere Perrier, 42330 Saint-Galmier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE CHARRETIER, autre.
Fiche d'identité de SCI ACRE
INSEE- Dénomination
- SCI ACRE
- SIREN
- 444 785 042
- SIRET (siège)
- 444 785 042 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52444785042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 785 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2003
- Siège social
- 1 RUE DU FRERE PERRIER, 42330, SAINT-GALMIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACRE
acquisition, gestion, administration de biens immobiliers
Finances de SCI ACRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACRE
INSEEÉtablissements de SCI ACRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif
444 785 042 00029 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820B
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONFermé
444 785 042 00011 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ACRE
INPIComptes annuels de SCI ACRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACRE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2017 · N° 13/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 08/19325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-45.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI ACRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACRE ?
Le numéro SIREN de SCI ACRE est 444 785 042. Le SIRET de son siège social est 444 785 042 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444785042.
Qui dirige SCI ACRE ?
SCI ACRE est dirigée par CATHERINE CHARRETIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACRE ?
Le siège social de SCI ACRE est situé 1 rue du Frere Perrier, 42330 Saint-Galmier.
SCI ACRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACRE.
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