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DASSAND SCI

Active
Siren481 278 000SCI42330 SAINT-GALMIERCréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DASSAND SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 278 000. Son siège social est situé 7 Rte de Bellegarde, 42330 Saint-Galmier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL DAVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DASSAND SCI

Dénomination
DASSAND SCI
SIREN
481 278 000
SIRET (siège)
481 278 000 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70481278000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 278 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2005
Siège social
7 RTE DE BELLEGARDE, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DASSAND SCI

l'acquisition, la propriété, la location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leurs administration et leurs exploitation par bail à construction ou autrement, lalocation d'espaces aménagés, la mise en valeur de ces immeubles notamment par la démolition et la reconstruction, l'édification ou la transformation de construction pour toute destination, par travaux

Finances de DASSAND SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DASSAND SCI

PD

PAUL DAVIER

Gérant

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

MJ

MICHEL JESSAND

Gérant

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

Établissements de DASSAND SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif

    481 278 000 00015 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DASSAND SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DASSAND SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASSAND SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DASSAND SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASSAND SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DASSAND SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DASSAND SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DASSAND SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur DASSAND SCI

Quel est le numéro SIREN de DASSAND SCI ?

Le numéro SIREN de DASSAND SCI est 481 278 000. Le SIRET de son siège social est 481 278 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70481278000.

Qui dirige DASSAND SCI ?

DASSAND SCI est dirigée par PAUL DAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DASSAND SCI ?

Le siège social de DASSAND SCI est situé 7 Rte de Bellegarde, 42330 Saint-Galmier.

DASSAND SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DASSAND SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASSAND SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASSAND SCI.

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