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SCI ACS

Active
Siren498 300 227SCI31160 SENGOUAGNETCréée le 04 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACS est une SCI immatriculée le 4 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 300 227. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Cap Surran, 31160 Sengouagnet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC JUSTINE, autre.

Fiche d'identité de SCI ACS

Dénomination
SCI ACS
SIREN
498 300 227
SIRET (siège)
498 300 227 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34498300227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 300 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2007
Siège social
PL DU CAP SURRAN, 31160, SENGOUAGNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACS

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACS

CJ

CEDRIC JUSTINE

Autre

AS

ANNE SOUBIE

Autre

Établissements de SCI ACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31160 SENGOUAGNETSiègeActif

    498 300 227 00010 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SOUBIE Carine Pascale nom d'usage : SOUBIE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ACS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACS ?

Le numéro SIREN de SCI ACS est 498 300 227. Le SIRET de son siège social est 498 300 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498300227.

Qui dirige SCI ACS ?

SCI ACS est dirigée par CEDRIC JUSTINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACS ?

Le siège social de SCI ACS est situé Pl du Cap Surran, 31160 Sengouagnet.

SCI ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACS.

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