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SCI ACS82

Active
Siren829 016 633SCI82000 MONTAUBANCréée le 14 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACS82 est une SCI immatriculée le 14 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 016 633. Elle est domiciliée 1720 av de l'Europe, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANK HUEBER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACS82

Dénomination
SCI ACS82
SIREN
829 016 633
SIRET (siège)
829 016 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78829016633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 016 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2017
Siège social
1720 AV DE L'EUROPE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ACS82

Acquisition de terrains avec immeubles à  usage de bureaux et d'entreposage, et location de tout ou partie de ces immeubles. Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI ACS82

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACS82

FH

FRANK HUEBER

Liquidateur

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ACS82

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    829 016 633 00010 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACS82

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACS82

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACS82. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACS82

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACS82. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACS82 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACS82 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACS82

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liquidateur : HUEBER Frank, René, Marc, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI ACS82

Quel est le numéro SIREN de SCI ACS82 ?

Le numéro SIREN de SCI ACS82 est 829 016 633. Le SIRET de son siège social est 829 016 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78829016633.

Qui dirige SCI ACS82 ?

SCI ACS82 est dirigée par FRANK HUEBER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ACS82 ?

Le siège social de SCI ACS82 est situé 1720 av de l'Europe, 82000 Montauban.

SCI ACS82 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACS82 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACS82 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACS82.

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