SCI ACSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 900 186, SCI ACSC est une SCI créée le 4 mars 2009. Elle est domiciliée 16 av Antoine Serafini, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE FOATA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACSC
INSEE- Dénomination
- SCI ACSC
- SIREN
- 510 900 186
- SIRET (siège)
- 510 900 186 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78510900186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 900 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 2009
- Siège social
- 16 AV ANTOINE SERAFINI, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACSC
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de biens immobiliers à usage de bureaux, d'habitation, d'entrepôts ou d'activité, afin de vendre ou de conserver tout en partie de ces biens.
Finances de SCI ACSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACSC
INSEEÉtablissements de SCI ACSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
510 900 186 00014 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACSC
INPIComptes annuels de SCI ACSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACSC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/08531
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Cour d'appel, requêtes
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/39729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-04 · Début d'activité : 2009-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI ACSC
Quel est le numéro SIREN de SCI ACSC ?
Le numéro SIREN de SCI ACSC est 510 900 186. Le SIRET de son siège social est 510 900 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78510900186.
Qui dirige SCI ACSC ?
SCI ACSC est dirigée par DOMINIQUE FOATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACSC ?
Le siège social de SCI ACSC est situé 16 av Antoine Serafini, 20000 Ajaccio.
SCI ACSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSC.
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