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SCI ACSEA

Active
Siren509 663 928SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 22 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACSEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 663 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Emile Zola, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEX HALIC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACSEA

Dénomination
SCI ACSEA
SIREN
509 663 928
SIRET (siège)
509 663 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02509663928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 663 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
26 RUE EMILE ZOLA, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACSEA

L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI ACSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSEA

AH

ALEX HALIC

Autre

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

JH

JACQUES HALICI

Autre

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI ACSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    509 663 928 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACSEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACSEA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ACSEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSEA ?

Le numéro SIREN de SCI ACSEA est 509 663 928. Le SIRET de son siège social est 509 663 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02509663928.

Qui dirige SCI ACSEA ?

SCI ACSEA est dirigée par ALEX HALIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSEA ?

Le siège social de SCI ACSEA est situé 26 rue Emile Zola, 69150 Decines-Charpieu.

SCI ACSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSEA.

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