CheckersLiquidations

SCI ACSM

Active
Siren502 678 980SCI31200 TOULOUSECréée le 15 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 678 980, SCI ACSM est une SCI créée le 15 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CREMILDE DAMIAO, autre.

Fiche d'identité de SCI ACSM

Dénomination
SCI ACSM
SIREN
502 678 980
SIRET (siège)
502 678 980 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68502678980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 678 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2008
Siège social
78 RUE EDMOND ROSTAND, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACSM

Acquisition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, à usage commercial, industriel ou d'habitation.

Finances de SCI ACSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSM

CD

CREMILDE DAMIAO

Autre

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

AN

ALBERTO NUNES

Autre

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

MN

MICHEL NUNES

Autre

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

SN

SANDRINE NUNES

Autre

Depuis la création (15 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ACSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    502 678 980 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACSM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ACSM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSM ?

Le numéro SIREN de SCI ACSM est 502 678 980. Le SIRET de son siège social est 502 678 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502678980.

Qui dirige SCI ACSM ?

SCI ACSM est dirigée par CREMILDE DAMIAO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSM ?

Le siège social de SCI ACSM est situé 78 rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse.

SCI ACSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSM.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse