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SCI ACSV

Fermée
Siren421 287 061SCI76220 ELBEUF-EN-BRAYRadiée le 27 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACSV est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 421 287 061. Son siège social est situé 62 rue de la Liberte Elbeuf en Bray, 76220 Elbeuf-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL ARNOULT en qualité de gérant. SCI ACSV a été radiée le 27 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ACSV

Dénomination
SCI ACSV
SIREN
421 287 061
SIRET (siège)
421 287 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83421287061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 287 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
27 août 2026
Siège social
62 RUE DE LA LIBERTE ELBEUF EN BRAY, 76220, ELBEUF-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ACSV

L'ACQUISITION , L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIEN IMMOBILIERS

Finances de SCI ACSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSV

MA

MICHEL ARNOULT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ACSV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 ELBEUF-EN-BRAYSiègeActif

    421 287 061 00012 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACSV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACSV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ACSV

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSV ?

Le numéro SIREN de SCI ACSV est 421 287 061. Le SIRET de son siège social est 421 287 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421287061.

Qui dirige SCI ACSV ?

SCI ACSV est dirigée par MICHEL ARNOULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACSV ?

Le siège social de SCI ACSV est situé 62 rue de la Liberte Elbeuf en Bray, 76220 Elbeuf-en-Bray.

SCI ACSV est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACSV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2026.

SCI ACSV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSV.

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