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SCI ACSV

Active
Siren811 377 415Société civile19220 SERVIERES-LE-CHATEAUCréée le 13 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACSV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 377 415. Elle est domiciliée Le Rieu, 19220 Servieres-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE GANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACSV

Dénomination
SCI ACSV
SIREN
811 377 415
SIRET (siège)
811 377 415 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95811377415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 377 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2015
Siège social
LE RIEU, 19220, SERVIERES-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACSV

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse

Finances de SCI ACSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACSV

CG

CLAUDE GANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2015) · 11 ans

AM

ANNIE MONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ACSV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19220 SERVIERES-LE-CHATEAUSiègeActif

    811 377 415 00013 · ouvert le 23 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACSV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACSV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACSV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACSV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-23

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI ACSV

Quel est le numéro SIREN de SCI ACSV ?

Le numéro SIREN de SCI ACSV est 811 377 415. Le SIRET de son siège social est 811 377 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95811377415.

Qui dirige SCI ACSV ?

SCI ACSV est dirigée par CLAUDE GANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACSV ?

Le siège social de SCI ACSV est situé Le Rieu, 19220 Servieres-le-Chateau.

SCI ACSV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACSV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACSV.

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