SCI DES BRUYERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 24 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 508 452. Son siège social est situé 1 rue des Nauges ., 19220 Servieres-le-Chateau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DUMAS JOSIANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRUYERES
- SIREN
- 450 508 452
- SIRET (siège)
- 450 508 452 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21450508452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 508 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2003
- Siège social
- 1 RUE DES NAUGES ., 19220, SERVIERES-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRUYERES
L'acquisition la propriete la construction la gestion l'administration et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES
INSEEDUMAS JOSIANE
Gérant
Depuis la création (24 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19220 SERVIERES-LE-CHATEAUSiègeActif
450 508 452 00015 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BRUYERES
INPIConformité de SCI DES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 450 508 452. Le SIRET de son siège social est 450 508 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450508452.
Qui dirige SCI DES BRUYERES ?
SCI DES BRUYERES est dirigée par DUMAS JOSIANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?
Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 1 rue des Nauges ., 19220 Servieres-le-Chateau.
SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.
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