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SCI DES BRUYERES

Active
Siren450 508 452SCI19220 SERVIERES-LE-CHATEAUCréée le 24 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
35,0 k€

SCI DES BRUYERES est une SCI immatriculée le 24 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 508 452. Son siège social est situé 1 rue des Nauges ., 19220 Servieres-le-Chateau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DUMAS JOSIANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BRUYERES

Dénomination
SCI DES BRUYERES
SIREN
450 508 452
SIRET (siège)
450 508 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21450508452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 508 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2003
Siège social
1 RUE DES NAUGES ., 19220, SERVIERES-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRUYERES

L'acquisition la propriete la construction la gestion l'administration et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BRUYERES

D

DUMAS JOSIANE

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19220 SERVIERES-LE-CHATEAUSiègeActif

    450 508 452 00015 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRUYERES est 450 508 452. Le SIRET de son siège social est 450 508 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450508452.

Qui dirige SCI DES BRUYERES ?

SCI DES BRUYERES est dirigée par DUMAS JOSIANE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BRUYERES ?

Le siège social de SCI DES BRUYERES est situé 1 rue des Nauges ., 19220 Servieres-le-Chateau.

SCI DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUYERES.