CheckersProcédures

SCI ACT IMMO

Fermée
Siren415 068 873SCI01370 Val-RevermontRadiée le 15 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ACT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 068 873. Le siège social de l'entreprise se trouve Montmerle Saint-Etienne-du-Bois, 01370 Val-Revermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BOURREAU en qualité de liquidateur. La radiation de SCI ACT IMMO date du 15 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ACT IMMO

Dénomination
SCI ACT IMMO
SIREN
415 068 873
SIRET (siège)
415 068 873 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74415068873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 068 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1998
Date de radiation
15 décembre 2020
Siège social
Montmerle Saint-Etienne-du-Bois, 01370, Val-Revermont
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI ACT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACT IMMO

PB

PASCAL BOURREAU

Liquidateur

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2015

DP

DAVID PACOUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACT IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01370 Val-RevermontSiègeFermé

    415 068 873 00017 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACT IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACT IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOURREAU Pascal

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI ACT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ACT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ACT IMMO est 415 068 873. Le SIRET de son siège social est 415 068 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74415068873.

Qui dirige SCI ACT IMMO ?

SCI ACT IMMO est dirigée par PASCAL BOURREAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACT IMMO ?

Le siège social de SCI ACT IMMO est situé Montmerle Saint-Etienne-du-Bois, 01370 Val-Revermont.

SCI ACT IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACT IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2020.

SCI ACT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACT IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Val-Revermont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Val-Revermont

Entreprises du même secteur à Val-Revermont

Entreprises à Val-Revermont

Toutes les entreprises à Val-Revermont