SCI ACTARUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 293 898, SCI ACTARUS est une SCI créée le 23 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bouissayrie, 81350 Saint-Jean-de-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME DELGADO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACTARUS
INSEE- Dénomination
- SCI ACTARUS
- SIREN
- 451 293 898
- SIRET (siège)
- 451 293 898 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35451293898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 293 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2003
- Siège social
- LA BOUISSAYRIE, 81350, SAINT-JEAN-DE-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTARUS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL ET AUTREMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI ACTARUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTARUS
INSEEÉtablissements de SCI ACTARUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81350 SAINT-JEAN-DE-MARCELSiègeActif
451 293 898 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTARUS
INPIComptes annuels de SCI ACTARUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTARUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTARUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTARUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ACTARUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTARUS ?
Le numéro SIREN de SCI ACTARUS est 451 293 898. Le SIRET de son siège social est 451 293 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35451293898.
Qui dirige SCI ACTARUS ?
SCI ACTARUS est dirigée par JEROME DELGADO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTARUS ?
Le siège social de SCI ACTARUS est situé La Bouissayrie, 81350 Saint-Jean-de-Marcel.
SCI ACTARUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTARUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTARUS.
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