SCI ROBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 649 994, SCI ROBA est une SCI créée le 29 août 2000. Elle est domiciliée Ld Layrelie, 81350 Saint-Jean-de-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BALSSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROBA
INSEE- Dénomination
- SCI ROBA
- SIREN
- 432 649 994
- SIRET (siège)
- 432 649 994 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75432649994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 649 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2000
- Siège social
- LD LAYRELIE, 81350, SAINT-JEAN-DE-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBA
ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI ROBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBA
INSEEÉtablissements de SCI ROBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81350 SAINT-JEAN-DE-MARCELSiègeActif
432 649 994 00014 · ouvert le 02 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBA
INPIComptes annuels de SCI ROBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024J01389
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2025 · N° 23/15525
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/15525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-15.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-50.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-10.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2000
Questions fréquentes sur SCI ROBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBA ?
Le numéro SIREN de SCI ROBA est 432 649 994. Le SIRET de son siège social est 432 649 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75432649994.
Qui dirige SCI ROBA ?
SCI ROBA est dirigée par JEROME BALSSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBA ?
Le siège social de SCI ROBA est situé Ld Layrelie, 81350 Saint-Jean-de-Marcel.
SCI ROBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBA.
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