SCI ACTE II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 492 939, SCI ACTE II est une SCI créée le 9 août 1989. Elle est domiciliée 15 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE AUBRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACTE II
INSEE- Dénomination
- SCI ACTE II
- SIREN
- 351 492 939
- SIRET (siège)
- 351 492 939 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR74351492939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 492 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1989
- Siège social
- 15 ESP COMPANS CAFFARELLI, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTE II
ACQUISITION D'IMMEUBLES MISE EN LOCATION.
Finances de SCI ACTE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTE II
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI ACTE II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
351 492 939 00027 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
351 492 939 00019 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ACTE II
INPIComptes annuels de SCI ACTE II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACTE II. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTE II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
AUBRY Dominique nom d'usage : AUBRY devient gérant
- création
Date d'effet : 09 août 1989
Questions fréquentes sur SCI ACTE II
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTE II ?
Le numéro SIREN de SCI ACTE II est 351 492 939. Le SIRET de son siège social est 351 492 939 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74351492939.
Qui dirige SCI ACTE II ?
SCI ACTE II est dirigée par DOMINIQUE AUBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTE II ?
Le siège social de SCI ACTE II est situé 15 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.
SCI ACTE II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTE II.
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