SCI ACTEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 760 267. Elle est domiciliée 140 RUE du Col des Limouches, 26300 Châteauneuf-sur-Isère. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC EBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACTEON
INSEE- Dénomination
- SCI ACTEON
- SIREN
- 817 760 267
- SIRET (siège)
- 817 760 267 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75817760267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 760 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2016
- Siège social
- 140 RUE du Col des Limouches, 26300, Châteauneuf-sur-Isère
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTEON
Acquisition, rénovation, construction et la location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ACTEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTEON
INSEEÉtablissements de SCI ACTEON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 Châteauneuf-sur-IsèreSiègeActif
817 760 267 00028 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 6820B
- 26100 ROMANS SUR ISEREFermé
817 760 267 00010 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTEON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACTEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTEON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/15823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/04072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTEON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI ACTEON
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTEON ?
Le numéro SIREN de SCI ACTEON est 817 760 267. Le SIRET de son siège social est 817 760 267 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75817760267.
Qui dirige SCI ACTEON ?
SCI ACTEON est dirigée par MARC EBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTEON ?
Le siège social de SCI ACTEON est situé 140 RUE du Col des Limouches, 26300 Châteauneuf-sur-Isère.
SCI ACTEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTEON.
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