SCI ACTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTI est une SCI immatriculée le 28 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 690 591. Son siège social est situé 600 CHE 600 Chemin de l'Esquillon, 30640 Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ROLLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACTI
INSEE- Dénomination
- SCI ACTI
- SIREN
- 904 690 591
- SIRET (siège)
- 904 690 591 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48904690591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 690 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 600 CHE 600 Chemin de l'Esquillon, 30640, Beauvoisin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTI
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'administration et l'exploitation par bail location bail à construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers dont elle deviendrait propriétaire
Finances de SCI ACTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTI
INSEEÉtablissements de SCI ACTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30640 BeauvoisinSiègeActif
904 690 591 00014 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTI
INPIComptes annuels de SCI ACTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05298
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05666
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R00081
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00294
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03704
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00769
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00527
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024009138
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024008086
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025021587
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025021585
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025021580
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025021575
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025007687
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002847
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003185
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003957
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003950
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007573
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003983
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003169
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002988
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002994
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001431
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002859
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L03298
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002926
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025007398
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 26 août 2025 · N° 2025007264
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 26 août 2025 · N° 2025007315
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Décision du 08 août 2025 · N° 22/00646
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003946
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003698
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025004059
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003937
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001370
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Tribunal de commerce, audience Publique de 10 h : FIXATIONS
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003177
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002497
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002283
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
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Tribunal de commerce, audience Publique de 10 h : FIXATIONS
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003183
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025000725
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, chambre-2 famille
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003317
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003323
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002183
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023002197
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02713
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 10 h : FIXATIONS
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025001802
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025001831
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025001918
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024004215
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01070
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00682
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/02759
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001076
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00403
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00295
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 19/07234
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Cour d'appel, chambre-2 famille
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 février 2025 · N° 21/01535
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00904
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00186
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03718
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03371
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-19.304
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02981
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02982
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01344
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03441
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04823
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00189
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/08191
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00519
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Cour d'appel, référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00050
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/10448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/12173
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00018
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/06069
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01447
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 20/05846
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01555
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/01618
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/02206
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/12048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-21.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.514
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18/01256
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/22963
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Décision du 02 juillet 2019 · N° 18/00395
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-19.913
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Décision du 29 mai 2001 · N° 98-20.744
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Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-18.311
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Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-42.193
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Décision du 07 juin 1995 · N° 91-45.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-10
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI ACTI
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTI ?
Le numéro SIREN de SCI ACTI est 904 690 591. Le SIRET de son siège social est 904 690 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48904690591.
Qui dirige SCI ACTI ?
SCI ACTI est dirigée par PASCAL ROLLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTI ?
Le siège social de SCI ACTI est situé 600 CHE 600 Chemin de l'Esquillon, 30640 Beauvoisin.
SCI ACTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTI.
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