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SCI ACTIBATI

Active
Siren483 264 933SCI60240 FAY-LES-ETANGSCréée le 13 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 264 933, SCI ACTIBATI est une SCI créée le 13 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Marais, 60240 Fay-les-Etangs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE-ANNE OUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTIBATI

Dénomination
SCI ACTIBATI
SIREN
483 264 933
SIRET (siège)
483 264 933 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25483264933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 264 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
265 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
6 RUE DES MARAIS, 60240, FAY-LES-ETANGS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACTIBATI

Acquisition, vente, gestion, location de tous immeubles.

Finances de SCI ACTIBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTIBATI

RO

RENE OUZE

Associé indéfiniment responsable

VO

VALERIE-ANNE OUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACTIBATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60240 FAY-LES-ETANGSSiègeActif

    483 264 933 00027 · ouvert le 11 juin 2005 · NAF 6820B

  • 41170 LE PLESSIS DORINFermé

    483 264 933 00019 · ouvert le 11 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTIBATI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTIBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTIBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACTIBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTIBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTIBATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ouze, nom d'usage : Wasiak, Valérie-Anne ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lenglet, nom d'usage : Ouze, Anne-Marie Bernadette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ouze, René Maurice

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI ACTIBATI

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIBATI ?

Le numéro SIREN de SCI ACTIBATI est 483 264 933. Le SIRET de son siège social est 483 264 933 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483264933.

Qui dirige SCI ACTIBATI ?

SCI ACTIBATI est dirigée par VALERIE-ANNE OUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTIBATI ?

Le siège social de SCI ACTIBATI est situé 6 rue des Marais, 60240 Fay-les-Etangs.

SCI ACTIBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTIBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTIBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIBATI.

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