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SCI LA BAJE

Active
Siren414 386 367SCI60240 FAY-LES-ETANGSCréée le 07 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BAJE est une SCI immatriculée le 7 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 386 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Lormeteau, 60240 Fay-les-Etangs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE FROMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BAJE

Dénomination
SCI LA BAJE
SIREN
414 386 367
SIRET (siège)
414 386 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32414386367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 386 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1997
Siège social
16 RUE DE LORMETEAU, 60240, FAY-LES-ETANGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAJE

propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de ceux dépendant d'un immeuble à Chaumont en Vexin, 21 rue P. Budin

Finances de SCI LA BAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAJE

BF

BRIGITTE FROMONT

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LA BAJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 FAY-LES-ETANGSSiègeActif

    414 386 367 00018 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAJE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BAJE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAJE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA BAJE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAJE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAJE est 414 386 367. Le SIRET de son siège social est 414 386 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414386367.

Qui dirige SCI LA BAJE ?

SCI LA BAJE est dirigée par BRIGITTE FROMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BAJE ?

Le siège social de SCI LA BAJE est situé 16 rue de Lormeteau, 60240 Fay-les-Etangs.

SCI LA BAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAJE.

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