SCI ACTIMMO 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTIMMO 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2002, identifiée par le SIREN 440 811 560. Elle est domiciliée 31 rue Mancelle, 91160 Champlan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jérôme RAYNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACTIMMO 4
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIMMO 4
- SIREN
- 440 811 560
- SIRET (siège)
- 440 811 560 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33440811560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 811 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2002
- Siège social
- 31 rue Mancelle, 91160, Champlan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIMMO 4
Gestion immobilière .
Finances de SCI ACTIMMO 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIMMO 4
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACTIMMO 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91160 ChamplanSiègeActif
440 811 560 00026 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEFermé
440 811 560 00018 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTIMMO 4
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACTIMMO 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIMMO 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIMMO 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIMMO 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACTIMMO 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIMMO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIMMO 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAYNAL Jérome ; Associé indéfiniment responsable : RAYNAL Denis ; Associé indéfiniment responsable : RAYNAL--ANTUNES Elisa ; Associé indéfiniment responsable : RAYNAL Laurine, Armance ; Associé indéfiniment responsable : RAYNAL Antoine, Laurent
- création
Date d'effet : 04 février 2002
Questions fréquentes sur SCI ACTIMMO 4
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIMMO 4 ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIMMO 4 est 440 811 560. Le SIRET de son siège social est 440 811 560 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440811560.
Qui dirige SCI ACTIMMO 4 ?
SCI ACTIMMO 4 est dirigée par Jérôme RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIMMO 4 ?
Le siège social de SCI ACTIMMO 4 est situé 31 rue Mancelle, 91160 Champlan.
SCI ACTIMMO 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIMMO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIMMO 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIMMO 4.
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