SCI ACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTION est une 6540 immatriculée le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 445 366 339. Son siège social est situé 308 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE GUEDJ, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACTION
INSEE- Dénomination
- SCI ACTION
- SIREN
- 445 366 339
- SIRET (siège)
- 445 366 339 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77445366339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 366 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2003
- Siège social
- 308 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTION
Acquisition, propriéte, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers, leurs accessoires annexes ou complements, et plus particuliérement acquisition et gestion d'un immeuble sis à Labege (31) lieudit Grande Borde.
Finances de SCI ACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTION
INSEEÉtablissements de SCI ACTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
445 366 339 00023 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
- 31780 CASTELGINESTFermé
445 366 339 00015 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTION
INPIComptes annuels de SCI ACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04725
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04726
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00851
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-12.381
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04930
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00734
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00138
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03660
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04709
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04720
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04765
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00420
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 27 mars 2026 · N° 23-23.953
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00393
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01411
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04170
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04088
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04089
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/04087
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/04009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 18-20.473
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.351
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02957
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00058
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Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00130
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-21.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-18.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-19.924
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-13.687
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00031
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/10134
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-11.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-23.460
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.806
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00237
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03505
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-14.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-24.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-22.823
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00115
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2024 · N° 22-87.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-21.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.158
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.822
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-22.999
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 mars 2024 · N° 21-21.230
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/13846
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.090
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-15.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-12.339
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-22.501
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-83.959
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-25.952
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-23.712
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 20-16.475
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/07276
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-10.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-15.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 19-24.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-18.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-17.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-14.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-14.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-87.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-11.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.306
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18-22.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-17.182
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-19.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-22.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.942
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2020 · N° 20/02694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-17.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-31.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.469
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.091
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-17.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-24.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-24.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.259
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-82.000
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.452
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-81.896
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-26.604
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.325
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-82.562
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-12.216
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-80.229
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-16.803
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-87.163
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.678
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 juillet 2015 · N° 14/03475
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Décision du 13 décembre 2002 · N° 01-14.007
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Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-10.190
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Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
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Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
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Décision du 25 septembre 2002 · N° 99-20.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
GUEDJ David Raymond nom d'usage : GUEDJ devient gérant. GUEDJ Jean Pierre nom d'usage : GUEDJ n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CYGNE BLANC GROUP devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GUEDJ Stéphane nom d'usage : GUEDJ devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 20 février 2003
Questions fréquentes sur SCI ACTION
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTION ?
Le numéro SIREN de SCI ACTION est 445 366 339. Le SIRET de son siège social est 445 366 339 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77445366339.
Qui dirige SCI ACTION ?
SCI ACTION est dirigée par STEPHANE GUEDJ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTION ?
Le siège social de SCI ACTION est situé 308 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
SCI ACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTION.
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