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SCI ACTIS DF

Active
Siren828 740 381SCI74370 ARGONAYCréée le 31 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 740 381, SCI ACTIS DF est une SCI créée le 31 mars 2017. Son siège social est situé 519 Rte du Barioz, 74370 Argonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT DUVERNAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACTIS DF

Dénomination
SCI ACTIS DF
SIREN
828 740 381
SIRET (siège)
828 740 381 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90828740381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 740 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2017
Siège social
519 RTE DU BARIOZ, 74370, ARGONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTIS DF

Acquisition, construction, exploitation, location biens immobiliers.

Finances de SCI ACTIS DF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTIS DF

LD

LAURENT DUVERNAY

Autre

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

MF

MATTEO FINOTTO

Autre

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

SF

SAMUEL FINOTTO

Autre

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

RF

ROBERT FINOTTO

Autre

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ACTIS DF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 ARGONAYSiègeActif

    828 740 381 00011 · ouvert le 30 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTIS DF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTIS DF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIS DF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTIS DF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIS DF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACTIS DF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTIS DF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTIS DF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-30

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI ACTIS DF

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIS DF ?

Le numéro SIREN de SCI ACTIS DF est 828 740 381. Le SIRET de son siège social est 828 740 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90828740381.

Qui dirige SCI ACTIS DF ?

SCI ACTIS DF est dirigée par LAURENT DUVERNAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTIS DF ?

Le siège social de SCI ACTIS DF est situé 519 Rte du Barioz, 74370 Argonay.

SCI ACTIS DF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTIS DF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTIS DF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIS DF.

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