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SCI ACTIVA

Active
Siren353 089 303Société civile91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONCréée le 22 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTIVA est une société civile immatriculée le 22 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 089 303. Elle est domiciliée 53 Che des Petites Fontaines, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DOLAT PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACTIVA

Dénomination
SCI ACTIVA
SIREN
353 089 303
SIRET (siège)
353 089 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82353089303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 089 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
53 CHE DES PETITES FONTAINES, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTIVA

Gestion du patrimoine foncier et immobilier. Achat et vente, emprunts auprès de toutes banques. Et d'une façon générale toutes transactions mobilières et immobilières dans toute l'Europe.

Finances de SCI ACTIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTIVA

D

DOLAT PIERRE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ACTIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif

    353 089 303 00013 · ouvert le 26 octobre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ACTIVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ACTIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI ACTIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIVA ?

Le numéro SIREN de SCI ACTIVA est 353 089 303. Le SIRET de son siège social est 353 089 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82353089303.

Qui dirige SCI ACTIVA ?

SCI ACTIVA est dirigée par DOLAT PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACTIVA ?

Le siège social de SCI ACTIVA est situé 53 Che des Petites Fontaines, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.

SCI ACTIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIVA.

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