CheckersProcédures

SCI ACTS

Active
Siren430 131 516SCI12500 ESPALIONCréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 131 516, SCI ACTS est une SCI créée le 6 avril 2000. Son siège social est situé 17 rue Arthur Canel, 12500 Espalion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AGNES BRUNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACTS

Dénomination
SCI ACTS
SIREN
430 131 516
SIRET (siège)
430 131 516 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68430131516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 131 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 2000
Siège social
17 RUE ARTHUR CANEL, 12500, ESPALION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTS

ACQUISITION PROPRIETE ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI ACTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTS

AB

AGNES BRUNIN

Gérant

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ACTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 ESPALIONSiègeActif

    430 131 516 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI ACTS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTS ?

Le numéro SIREN de SCI ACTS est 430 131 516. Le SIRET de son siège social est 430 131 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68430131516.

Qui dirige SCI ACTS ?

SCI ACTS est dirigée par AGNES BRUNIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACTS ?

Le siège social de SCI ACTS est situé 17 rue Arthur Canel, 12500 Espalion.

SCI ACTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTS.

Entreprises similaires

Même activité à Espalion

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Espalion

Entreprises du même secteur à Espalion

Entreprises à Espalion

Toutes les entreprises à Espalion