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SCI ACTUELLE

Active
Siren428 720 270SCI57650 FONTOYCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ACTUELLE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 720 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 S des Charmilles Mme Bertomeu Catherine, 57650 Fontoy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE FORGET, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACTUELLE

Dénomination
SCI ACTUELLE
SIREN
428 720 270
SIRET (siège)
428 720 270 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89428720270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 720 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
2 S DES CHARMILLES MME BERTOMEU CATHERINE, 57650, FONTOY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ACTUELLE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE BIENS ;

Finances de SCI ACTUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTUELLE

CF

CATHERINE FORGET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI ACTUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57650 FONTOYSiègeActif

    428 720 270 00019 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACTUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTUELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ACTUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ACTUELLE est 428 720 270. Le SIRET de son siège social est 428 720 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89428720270.

Qui dirige SCI ACTUELLE ?

SCI ACTUELLE est dirigée par CATHERINE FORGET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACTUELLE ?

Le siège social de SCI ACTUELLE est situé 2 S des Charmilles Mme Bertomeu Catherine, 57650 Fontoy.

SCI ACTUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTUELLE.

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