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SCI LE CASTEL

Active
Siren316 278 605SCI57650 FONTOYCréée le 20 juin 1979

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CASTEL est une SCI immatriculée le 20 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 278 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Castel, 57650 Fontoy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VIVIANE SCHEIBLING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CASTEL

Dénomination
SCI LE CASTEL
SIREN
316 278 605
SIRET (siège)
316 278 605 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63316278605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 278 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juin 1979
Siège social
14 RUE DU CASTEL, 57650, FONTOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTEL

Acquisition de constructions et terrains, location, construction.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CASTEL

BP

BERNARD PUTZ

Associé indéfiniment responsable

VS

VIVIANE SCHEIBLING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57650 FONTOYSiègeActif

    316 278 605 00027 · ouvert le 19 juin 1979 · NAF 6820A

  • 57650 FONTOYFermé

    316 278 605 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Conformité de SCI LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUTZ Viviane né(e) SCHEIBLING

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 316 278 605. Le SIRET de son siège social est 316 278 605 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63316278605.

Qui dirige SCI LE CASTEL ?

SCI LE CASTEL est dirigée par VIVIANE SCHEIBLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?

Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 14 rue du Castel, 57650 Fontoy.

SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.

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