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SCI ACTUELLE

Active
Siren490 534 690SCI67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERCréée le 10 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 534 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Gare, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FANNY NGANGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACTUELLE

Dénomination
SCI ACTUELLE
SIREN
490 534 690
SIRET (siège)
490 534 690 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10490534690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 534 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
19 RUE DE LA GARE, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACTUELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ACTUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTUELLE

FN

FANNY NGANGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023

M

MATHIAS FN HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACTUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif

    490 534 690 00022 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

  • 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIMFermé

    490 534 690 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTUELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTUELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NGANGA Fanny Mathias

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI ACTUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ACTUELLE est 490 534 690. Le SIRET de son siège social est 490 534 690 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490534690.

Qui dirige SCI ACTUELLE ?

SCI ACTUELLE est dirigée par FANNY NGANGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTUELLE ?

Le siège social de SCI ACTUELLE est situé 19 rue de la Gare, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

SCI ACTUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTUELLE.

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