SCI ACVB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 458 928, SCI ACVB est une SCI créée le 18 août 2022. Elle est domiciliée 2 rue du Pech, 11200 Ornaisons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT BURNENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACVB
INSEE- Dénomination
- SCI ACVB
- SIREN
- 918 458 928
- SIRET (siège)
- 918 458 928 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34918458928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 458 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2022
- Siège social
- 2 RUE DU PECH, 11200, ORNAISONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACVB
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ACVB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACVB
INSEEÉtablissements de SCI ACVB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 ORNAISONSSiègeActif
918 458 928 00010 · ouvert le 17 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACVB
INPIComptes annuels de SCI ACVB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACVB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACVB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACVB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACVB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/01169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACVB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACVB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-18 · Début d'activité : 2022-08-17
- création
Date d'effet : 18 août 2022
Questions fréquentes sur SCI ACVB
Quel est le numéro SIREN de SCI ACVB ?
Le numéro SIREN de SCI ACVB est 918 458 928. Le SIRET de son siège social est 918 458 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34918458928.
Qui dirige SCI ACVB ?
SCI ACVB est dirigée par VINCENT BURNENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACVB ?
Le siège social de SCI ACVB est situé 2 rue du Pech, 11200 Ornaisons.
SCI ACVB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACVB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACVB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACVB.
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