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SCI AD HOC

Active
Siren392 036 810SCI35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 10 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 036 810, SCI AD HOC est une SCI créée le 10 août 1993. Son siège social est situé 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Françoise PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AD HOC

Dénomination
SCI AD HOC
SIREN
392 036 810
SIRET (siège)
392 036 810 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89392036810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 036 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1993
Siège social
1 RUE DE RENNES, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AD HOC

acquisition, location de tous immeubles (début: 25.06.1993)

Finances de SCI AD HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AD HOC

FP

Françoise PINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1993) · 33 ans

PP

Philippe PINSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI AD HOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    392 036 810 00019 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AD HOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI AD HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AD HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AD HOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AD HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AD HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AD HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AD HOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1993

Questions fréquentes sur SCI AD HOC

Quel est le numéro SIREN de SCI AD HOC ?

Le numéro SIREN de SCI AD HOC est 392 036 810. Le SIRET de son siège social est 392 036 810 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89392036810.

Qui dirige SCI AD HOC ?

SCI AD HOC est dirigée par Françoise PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AD HOC ?

Le siège social de SCI AD HOC est situé 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCI AD HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AD HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AD HOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AD HOC.

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