SCI AD. INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AD. INVEST est une SCI immatriculée le 14 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 986 912. Son siège social est situé Grande rue, 25800 Valdahon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC CHAYS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AD. INVEST
INSEE- Dénomination
- SCI AD. INVEST
- SIREN
- 528 986 912
- SIRET (siège)
- 528 986 912 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08528986912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 986 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- GRANDE RUE, 25800, VALDAHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AD. INVEST
Acquisition propriété administration location exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers ou mobiliers.
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Finances de SCI AD. INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AD. INVEST
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Associé indéfiniment responsable
JLC INVEST 25
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AD. INVEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25800 VALDAHONSiègeActif
528 986 912 00020 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
528 986 912 00012 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AD. INVEST
INPIConformité de SCI AD. INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AD. INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AD. INVEST. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/53625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003675
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03531
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/03531
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01641
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/06358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/16393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AD. INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AD. INVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : CHAYS Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : JLC INVEST 25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-12-13
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI AD. INVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI AD. INVEST ?
Le numéro SIREN de SCI AD. INVEST est 528 986 912. Le SIRET de son siège social est 528 986 912 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08528986912.
Qui dirige SCI AD. INVEST ?
SCI AD. INVEST est dirigée par JEAN-LUC CHAYS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AD. INVEST ?
Le siège social de SCI AD. INVEST est situé Grande rue, 25800 Valdahon.
SCI AD. INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AD. INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AD. INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AD. INVEST.
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