SCI AD LIBITUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AD LIBITUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2005, identifiée par le SIREN 420 615 189. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue Alsace-lorraine, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM PINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AD LIBITUM
INSEE- Dénomination
- SCI AD LIBITUM
- SIREN
- 420 615 189
- SIRET (siège)
- 420 615 189 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30420615189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 615 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 421,02 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- 15 RUE 15 rue Alsace-lorraine, 76000, Rouen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI AD LIBITUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AD LIBITUM
INSEEÉtablissements de SCI AD LIBITUM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 RouenSiègeFermé
420 615 189 00024 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 702A
- 27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNEFermé
420 615 189 00016 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI AD LIBITUM
INPIComptes annuels de SCI AD LIBITUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AD LIBITUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AD LIBITUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AD LIBITUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AD LIBITUM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AD LIBITUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AD LIBITUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI AD LIBITUM
Quel est le numéro SIREN de SCI AD LIBITUM ?
Le numéro SIREN de SCI AD LIBITUM est 420 615 189. Le SIRET de son siège social est 420 615 189 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420615189.
Qui dirige SCI AD LIBITUM ?
SCI AD LIBITUM est dirigée par WILLIAM PINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AD LIBITUM ?
Le siège social de SCI AD LIBITUM est situé 15 RUE 15 rue Alsace-lorraine, 76000 Rouen.
SCI AD LIBITUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AD LIBITUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AD LIBITUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AD LIBITUM.
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