SCI ADAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 543 212, SCI ADAC est une SCI créée le 4 avril 2002. Elle est domiciliée 11 rue du Vieux Versailles, 78000 Versailles. SCI ADAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN ROMBAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ADAC
INSEE- Dénomination
- SCI ADAC
- SIREN
- 441 543 212
- SIRET (siège)
- 441 543 212 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73441543212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 543 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- 11 RUE DU VIEUX VERSAILLES, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADAC
La propriété la gestion a titré civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulier de toute participation dans toutes les sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent l'acquisition la prise à bail la location venté la Prorpiete ou la copropriété de tous terrains d'immeubles construits où en cours de constructions ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
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Finances de SCI ADAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADAC
INSEEÉtablissements de SCI ADAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
441 543 212 00019 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADAC
INPIConformité de SCI ADAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025004638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-12.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ADAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI ADAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ADAC ?
Le numéro SIREN de SCI ADAC est 441 543 212. Le SIRET de son siège social est 441 543 212 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73441543212.
Qui dirige SCI ADAC ?
SCI ADAC est dirigée par ALAIN ROMBAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ADAC ?
Le siège social de SCI ADAC est situé 11 rue du Vieux Versailles, 78000 Versailles.
SCI ADAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADAC.
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