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SCI ADAL

Active
Siren407 760 065SCI69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALCréée le 04 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI ADAL est une SCI immatriculée le 4 décembre 2012 sous le numéro SIREN 407 760 065. Son siège social est situé 229 chemin du Buisset, 69560 Saint-Romain-en-Gal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN TOROSSIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ADAL

Dénomination
SCI ADAL
SIREN
407 760 065
SIRET (siège)
407 760 065 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15407760065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 760 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2012
Siège social
229 CHEMIN DU BUISSET, 69560, SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ADAL

Gestion et location du tènement immobilier

Finances de SCI ADAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADAL

AT

ALAIN TOROSSIAN

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

LT

LAURENT TOROSSIAN

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

L

LEA

Autre

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI ADAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALSiègeActif

    407 760 065 00026 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    407 760 065 00018 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TOROSSIAN André nom d'usage : TOROSSIAN n'est plus gérant. PARET Danielle nom d'usage : TOROSSIAN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ADAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ADAL ?

Le numéro SIREN de SCI ADAL est 407 760 065. Le SIRET de son siège social est 407 760 065 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15407760065.

Qui dirige SCI ADAL ?

SCI ADAL est dirigée par ALAIN TOROSSIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADAL ?

Le siège social de SCI ADAL est situé 229 chemin du Buisset, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

SCI ADAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADAL.

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