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CAT II

Active
Siren489 366 617SCI69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALCréée le 29 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

CAT II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 366 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte National 86, 69560 Saint-Romain-en-Gal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE JALLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAT II

Dénomination
CAT II
SIREN
489 366 617
SIRET (siège)
489 366 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13489366617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 366 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2006
Siège social
2 RTE NATIONAL 86, 69560, SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAT II

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant par le caractère civile de la société

Finances de CAT II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAT II

JJ

JEAN-BAPTISTE JALLES

Gérant

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

CM

CATHERINE MAUREAU

Autre

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

Établissements de CAT II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALSiègeActif

    489 366 617 00012 · ouvert le 12 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAT II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAT II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAT II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAT II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAT II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAT II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAT II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAT II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2006

Questions fréquentes sur CAT II

Quel est le numéro SIREN de CAT II ?

Le numéro SIREN de CAT II est 489 366 617. Le SIRET de son siège social est 489 366 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489366617.

Qui dirige CAT II ?

CAT II est dirigée par JEAN-BAPTISTE JALLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAT II ?

Le siège social de CAT II est situé 2 Rte National 86, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

CAT II est-elle toujours en activité ?

Oui, CAT II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAT II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAT II.

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