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SCI ADAMS

Active
Siren393 745 963SCI01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXCréée le 02 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI ADAMS est une SCI immatriculée le 2 février 1994 sous le numéro SIREN 393 745 963. Elle est domiciliée 289 Rte de Dompierre sur Veyle, 01240 Saint-Paul-de-Varax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI ADAMS

Dénomination
SCI ADAMS
SIREN
393 745 963
SIRET (siège)
393 745 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31393745963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 745 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1994
Siège social
289 RTE DE DOMPIERRE SUR VEYLE, 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ADAMS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI ADAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADAMS

FA

FRANCOISE ADAM

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

BS

BERNARD SCHEIBLI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ADAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeActif

    393 745 963 00016 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur SCI ADAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI ADAMS ?

Le numéro SIREN de SCI ADAMS est 393 745 963. Le SIRET de son siège social est 393 745 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31393745963.

Qui dirige SCI ADAMS ?

SCI ADAMS est dirigée par FRANCOISE ADAM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADAMS ?

Le siège social de SCI ADAMS est situé 289 Rte de Dompierre sur Veyle, 01240 Saint-Paul-de-Varax.

SCI ADAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADAMS.

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