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DE VEILLERE

Active
Siren814 549 010Société civile01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXCréée le 10 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 549 010, DE VEILLERE est une société civile créée le 10 novembre 2015. Son siège social est situé 2016 Che de Veilleres, 01240 Saint-Paul-de-Varax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE VEILLERE

Dénomination
DE VEILLERE
SIREN
814 549 010
SIRET (siège)
814 549 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53814549010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 549 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
226 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2015
Siège social
2016 CHE DE VEILLERES, 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VEILLERE

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement

Finances de DE VEILLERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VEILLERE

JB

JEROME BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

BB

BERTRAND BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

PB

PIERRE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

MB

MARIE-BLANCHE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

MC

MICHELLE CURTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de DE VEILLERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeActif

    814 549 010 00019 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE VEILLERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE VEILLERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VEILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VEILLERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VEILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VEILLERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VEILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VEILLERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-10 · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2015

Questions fréquentes sur DE VEILLERE

Quel est le numéro SIREN de DE VEILLERE ?

Le numéro SIREN de DE VEILLERE est 814 549 010. Le SIRET de son siège social est 814 549 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53814549010.

Qui dirige DE VEILLERE ?

DE VEILLERE est dirigée par JEROME BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VEILLERE ?

Le siège social de DE VEILLERE est situé 2016 Che de Veilleres, 01240 Saint-Paul-de-Varax.

DE VEILLERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VEILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VEILLERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VEILLERE.

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