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SCI ADCM

Active
Siren403 117 732Société civile77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 08 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ADCM est une société civile immatriculée le 8 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 117 732. Son siège social est situé 54 av du Chateau, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUENOUN ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ADCM

Dénomination
SCI ADCM
SIREN
403 117 732
SIRET (siège)
403 117 732 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82403117732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 117 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1995
Siège social
54 AV DU CHATEAU, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ADCM

L'ACQUISITION PAR ACHAT, ECHANGE OU APPORT, LA PROPRIETE, LA GESTION OU L'ADMINISTRATION PAR BAIL, SOUS-LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLE, L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES.

Finances de SCI ADCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADCM

G

GUENOUN ANDRE

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI ADCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    403 117 732 00012 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADCM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADCM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ADCM

Quel est le numéro SIREN de SCI ADCM ?

Le numéro SIREN de SCI ADCM est 403 117 732. Le SIRET de son siège social est 403 117 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403117732.

Qui dirige SCI ADCM ?

SCI ADCM est dirigée par GUENOUN ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ADCM ?

Le siège social de SCI ADCM est situé 54 av du Chateau, 77340 Pontault-Combault.

SCI ADCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADCM.

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