SCI ADCP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADCP est une SCI immatriculée le 17 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 133 406. Elle est domiciliée 11 rue Freycinet, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GREGORY PARTAMIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADCP
INSEE- Dénomination
- SCI ADCP
- SIREN
- 819 133 406
- SIRET (siège)
- 819 133 406 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96819133406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 133 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2016
- Siège social
- 11 RUE FREYCINET, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADCP
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ADCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADCP
INSEEAutre
Établissements de SCI ADCP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
819 133 406 00010 · ouvert le 05 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADCP
INPIComptes annuels de SCI ADCP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADCP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADCP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026050766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 19/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADCP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
PARTAMIAN Grégory nom d'usage : PARTAMIAN n'est plus gérant. PARTAMIAN Grégory nom d'usage : PARTAMIAN devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-05
- création
Date d'effet : 17 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI ADCP
Quel est le numéro SIREN de SCI ADCP ?
Le numéro SIREN de SCI ADCP est 819 133 406. Le SIRET de son siège social est 819 133 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96819133406.
Qui dirige SCI ADCP ?
SCI ADCP est dirigée par GREGORY PARTAMIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADCP ?
Le siège social de SCI ADCP est situé 11 rue Freycinet, 26200 Montelimar.
SCI ADCP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADCP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADCP.
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