SCI ADEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADEA est une SCI immatriculée le 31 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 721 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Parc de l’Amiral, 56470 Saint-Philibert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILE GUITTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADEA
INSEE- Dénomination
- SCI ADEA
- SIREN
- 398 721 613
- SIRET (siège)
- 398 721 613 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39398721613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 721 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 895,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1994
- Siège social
- 7 PARC DE L’AMIRAL, 56470, SAINT-PHILIBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADEA
Acquisition construction location gestion de tous immeubles d'habitation ou à usage commercial ou professionnel
Finances de SCI ADEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI ADEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif
398 721 613 00022 · ouvert le 05 octobre 2019 · NAF 6820B
- 35310 CHAVAGNEFermé
398 721 613 00014 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADEA
INPIComptes annuels de SCI ADEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2022 · N° 17/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 février 2020 · N° 18/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2014 · N° 12/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-44.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-44.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-44.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2020-01-24 · Début d'activité : 2019-10-05
- création
Date d'effet : 31 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI ADEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ADEA ?
Le numéro SIREN de SCI ADEA est 398 721 613. Le SIRET de son siège social est 398 721 613 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398721613.
Qui dirige SCI ADEA ?
SCI ADEA est dirigée par EMILE GUITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADEA ?
Le siège social de SCI ADEA est situé 7 Parc de l’Amiral, 56470 Saint-Philibert.
SCI ADEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEA.
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