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SCI ADEM

Active
Siren489 961 458SCI84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 21 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 961 458, SCI ADEM est une SCI créée le 21 juin 2022. Elle est domiciliée 228 A Rte de Saint-Ponchon, 84210 Pernes-les-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique AUBERVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ADEM

Dénomination
SCI ADEM
SIREN
489 961 458
SIRET (siège)
489 961 458 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27489961458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 961 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2022
Siège social
228 A RTE DE SAINT-PONCHON, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ADEM

ACQUISITION CONSTRUCTION TRANSFORMATION ENTRETIEN LOCATION ET OCCASIONNELLEMENT VENTE DE BIENS IMMOBILIERS OU DE TITRES REPRESENTATIFS DE TELS BIENS

Finances de SCI ADEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADEM

DA

Dominique AUBERVILLE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

S

S.C. DIMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ADEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    489 961 458 00028 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B

  • 76210 ROUVILLEFermé

    489 961 458 00010 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI ADEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2022-06-21 · Début d'activité : 2022-03-18

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI ADEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ADEM ?

Le numéro SIREN de SCI ADEM est 489 961 458. Le SIRET de son siège social est 489 961 458 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489961458.

Qui dirige SCI ADEM ?

SCI ADEM est dirigée par Dominique AUBERVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADEM ?

Le siège social de SCI ADEM est situé 228 A Rte de Saint-Ponchon, 84210 Pernes-les-Fontaines.

SCI ADEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEM.

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