SCI ADHEMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 684 549, SCI ADHEMAR est une SCI créée le 15 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue villa les Oiseaux, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE CHARAVET, autre.
Fiche d'identité de SCI ADHEMAR
INSEE- Dénomination
- SCI ADHEMAR
- SIREN
- 488 684 549
- SIRET (siège)
- 488 684 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24488684549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 684 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 20 RUE VILLA LES OISEAUX, 30200, SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADHEMAR
Achats d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI ADHEMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADHEMAR
INSEEÉtablissements de SCI ADHEMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSSiègeActif
488 684 549 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADHEMAR
INPIComptes annuels de SCI ADHEMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADHEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADHEMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADHEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADHEMAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/11899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-28.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-18.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-40.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADHEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADHEMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
CHARAVET Dominique Joël François nom d'usage : CHARAVET n'est plus gérant. FABRE CATHERINE RAYMONDE nom d'usage : CHARAVET devient gérant
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur SCI ADHEMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI ADHEMAR ?
Le numéro SIREN de SCI ADHEMAR est 488 684 549. Le SIRET de son siège social est 488 684 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488684549.
Qui dirige SCI ADHEMAR ?
SCI ADHEMAR est dirigée par CAROLE CHARAVET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADHEMAR ?
Le siège social de SCI ADHEMAR est situé 20 rue villa les Oiseaux, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts.
SCI ADHEMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADHEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADHEMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADHEMAR.
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