SCI ADHOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADHOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 632 922. Elle est domiciliée 52 av du Docteur Paul Benet, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE SHARMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ADHOC
INSEE- Dénomination
- SCI ADHOC
- SIREN
- 492 632 922
- SIRET (siège)
- 492 632 922 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85492632922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 632 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 52 AV DU DOCTEUR PAUL BENET, 82140, SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADHOC
Propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI ADHOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADHOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI ADHOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALSiègeActif
492 632 922 00018 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADHOC
INPIComptes annuels de SCI ADHOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADHOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADHOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADHOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADHOC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025097237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/09530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/11640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-23.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 février 2024 · N° 21/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 18/18365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 20/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 20/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/13085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2011 · N° 10/04976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-14.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADHOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADHOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ADHOC
Quel est le numéro SIREN de SCI ADHOC ?
Le numéro SIREN de SCI ADHOC est 492 632 922. Le SIRET de son siège social est 492 632 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492632922.
Qui dirige SCI ADHOC ?
SCI ADHOC est dirigée par JULIE SHARMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADHOC ?
Le siège social de SCI ADHOC est situé 52 av du Docteur Paul Benet, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.
SCI ADHOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADHOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADHOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADHOC.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Antonin-Noble-Val
- 2B2D82140 Saint-Antonin-Noble-Val
- A.C.P.A82140 Saint-Antonin-Noble-Val
- ARLOU82140 Saint-Antonin-Noble-Val
- BLATGER BENOIT82140 Saint-Antonin-Noble-Val
- BORIO BLANQUO82140 Saint-Antonin-Noble-Val
- DE BARRE82140 Saint-Antonin-Noble-Val
- GALINETTE82140 Saint-Antonin-Noble-Val
- GFA THIDAMAE82140 Saint-Antonin-Noble-Val
- HIPPOTAME82140 Saint-Antonin-Noble-Val
- JOUGLA SUZANNE82140 Saint-Antonin-Noble-Val
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Antonin-Noble-Val
Entreprises du même secteur à Saint-Antonin-Noble-Val
Entreprises à Saint-Antonin-Noble-Val
Toutes les entreprises à Saint-Antonin-Noble-Val
