SCI ADIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 103 906, SCI ADIA est une SCI créée le 2 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Laennec, 35131 Chartres-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID LE BORGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADIA
INSEE- Dénomination
- SCI ADIA
- SIREN
- 478 103 906
- SIRET (siège)
- 478 103 906 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84478103906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 103 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2004
- Siège social
- 5 RUE LAENNEC, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADIA
acquisition, gestion, administration, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI ADIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADIA
INSEEÉtablissements de SCI ADIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif
478 103 906 00010 · ouvert le 12 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADIA
INPIComptes annuels de SCI ADIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025008045
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01141
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-16.668
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 05 mars 2019 · N° 17/08222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.920
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-22.749
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 16-19.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-27.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17-10.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-16.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-26.804
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/07759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14-19.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-12.965
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/04116
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 07 octobre 2014 · N° 14/00574
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Décision du 17 janvier 2007 · N° 05-15.650
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Décision du 19 avril 2005 · N° 03-30.766
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-41.967
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-30.366
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-46.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-30.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2003 · N° 01-21.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-02.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-11.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-14.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-45.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-16.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-21.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.448
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-43.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-17.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-40.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-46.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1994 · N° 92-13.767
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-18.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2004
Questions fréquentes sur SCI ADIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ADIA ?
Le numéro SIREN de SCI ADIA est 478 103 906. Le SIRET de son siège social est 478 103 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478103906.
Qui dirige SCI ADIA ?
SCI ADIA est dirigée par DAVID LE BORGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADIA ?
Le siège social de SCI ADIA est situé 5 rue Laennec, 35131 Chartres-de-Bretagne.
SCI ADIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADIA.
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