SCI ADMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 687 622, SCI ADMA est une SCI créée le 4 avril 2005. Elle est domiciliée 36 RUE de Bonneton, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS MERLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADMA
INSEE- Dénomination
- SCI ADMA
- SIREN
- 481 687 622
- SIRET (siège)
- 481 687 622 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR43481687622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 687 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- 36 RUE de Bonneton, 69530, Brignais
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADMA
Gestion, administration, location des biens immobiliers.
Finances de SCI ADMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADMA
INSEEÉtablissements de SCI ADMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69530 BrignaisSiègeActif
481 687 622 00037 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B
- 69700 MONTAGNYFermé
481 687 622 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
- 69530 BRIGNAISFermé
481 687 622 00029 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADMA
INPIComptes annuels de SCI ADMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 90-43.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI ADMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ADMA ?
Le numéro SIREN de SCI ADMA est 481 687 622. Le SIRET de son siège social est 481 687 622 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43481687622.
Qui dirige SCI ADMA ?
SCI ADMA est dirigée par JEAN-FRANCOIS MERLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADMA ?
Le siège social de SCI ADMA est situé 36 RUE de Bonneton, 69530 Brignais.
SCI ADMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADMA.
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